Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de JEMER (ci‑après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci‑après « le Client ») procédant à un achat sur le site. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site.
1. Identification du vendeur
JEMER — Jesus Merci
Contact : jesusmerci.jemer@gmail.com
Les informations
légales (raison sociale, siège social, numéro d'immatriculation) seront
renseignées dès obtention et disponibles sur demande.
2. Formation du contrat
Le processus de commande comprend la sélection des produits, la validation du panier, le renseignement des coordonnées et le paiement. La commande est ferme à la réception du paiement. JEMER envoie un e‑mail de confirmation reprenant le détail de la commande.
3. Prix, taxes et paiement
Les prix figurant sur le site sont exprimés en Francs CFA (FCFA) et tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande, sauf mention contraire. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont clairement indiqués avant la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement et peut être réalisé par les moyens proposés au moment de la commande (carte, mobile money, virement ou solutions tierces). Les transactions sont effectuées via des prestataires de paiement sécurisés.
4. Disponibilité et délivraison
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les prestataires. Le transfert des risques au Client s'opère au moment de la remise du produit au transporteur.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation applicable, le Client bénéficie des droits et recours prévus par la réglementation locale. Les modalités de retour, d'échange et de remboursement sont précisées dans la page Contact et sur demande auprès du service client (jesusmerci.jemer@gmail.com).
6. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales contre les vices cachés et la non‑conformité. En cas de défaut, le Client doit contacter le service client en fournissant la facture et une description du défaut afin d'engager la procédure de retour ou de réparation.
7. Responsabilité
La responsabilité de JEMER est limitée aux obligations contractuelles et exclut les dommages indirects sauf dispositions légales impératives. JEMER ne saurait être tenue responsable des cas de force majeure.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour l'exécution du contrat (livraison, facturation) et peuvent être conservées conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Cookies et outils tiers
Le site utilise des cookies et technologies similaires. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.
11. Réclamations et résolution des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Côte d'Ivoire seront saisis, sous réserve des règles d'ordre public applicables.
Information importante : ces conditions ont été rédigées à titre indicatif pour accompagner la mise en ligne du site. Pour une conformité complète et une personnalisation selon le statut juridique et fiscal de l'entité (société, auto‑entrepreneur, etc.) en Côte d'Ivoire, il est fortement recommandé de consulter un conseiller juridique local.